Article 1: Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site legira.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
zenaveclenumerique.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr est assurée son Directeur de la publication est Monsieur Régis PORTUGAL.
Liens vers des sites tiers
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Cookies
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Données personnelles
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Propriété intellectuelle
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La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tel qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).
Gestion du site
Le site est administré par Régis PORTUGAL.
Hébergement du site
L’hébergeur du site zenaveclenumerique.fr est la Société Planethoster.
Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
-
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
-
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
-
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
-
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-
- Articles d’information,
-
- Publication de commentaires,
-
- Prise de rendez-vous.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du propriétaire du site zenaveclenumerique.fr.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected].
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
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Article 6 : Données personnelles
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Article 7 : responsabilité et force majeure
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Article 9 : Absence de garantie / décharge de responsabilité
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Article 10 : Evolution du contrat
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Article 11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Paris sont compétents.
Article 13 : Traitement des réclamations
Pour toute réclamation, vous devez adresser à Monsieur Régis PORTUGAL par email : [email protected]
Article 14 : Publication par l’Utilisateur
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